Dernière mise à jour : 3 septembre 2025
APERÇU
Ce site web est exploité par Xcel Sustainability. Sur ce site, les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à Xcel Sustainability. Nous mettons ce site web, y compris toutes les informations, tous les outils et tous les contenus disponibles, à votre disposition, sous réserve de votre acceptation de l'ensemble des conditions générales, politiques et avis énoncés ici.
En accédant à ce site web ou en l'utilisant, vous acceptez les conditions générales suivantes (les « Conditions d'utilisation » ou les « Conditions »). Ces Conditions d'utilisation s'appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris les navigateurs et les clients qui nous contactent pour des services.
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d'utilisation avant d'accéder à notre site web ou de l'utiliser. Si vous n'acceptez pas l'intégralité des termes et conditions de cet accord, vous ne pourrez pas accéder au site web ni utiliser les services proposés. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions d'utilisation en publiant des mises à jour et/ou des modifications sur notre site web. Votre utilisation continue du site web ou votre accès à celui-ci après la publication de toute modification vaut acceptation de ces modifications.
ARTICLE 1 - UTILISATION DU SITE WEB ET CONDUITE DES UTILISATEURS
En utilisant ce site web, vous vous engagez à ne pas l'utiliser à des fins illégales ou non autorisées. Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou de code de nature destructive. Toute violation des présentes Conditions entraînera la résiliation immédiate de votre accès aux Services.
ARTICLE 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser l'accès à nos services à toute personne, pour quelque raison que ce soit et à tout moment. Vous comprenez que les informations que vous soumettez via notre formulaire de contact peuvent être transférées de manière non chiffrée. Vous vous engagez à ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du contenu ou des services du site web sans notre autorisation écrite expresse.
ARTICLE 3 - EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Les informations présentées sur ce site sont fournies à titre d'information générale uniquement. Bien que nous nous efforcions de fournir des informations exactes, nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Vous vous fiez aux informations présentées sur ce site à vos propres risques. Ce site peut contenir des informations historiques, fournies à titre indicatif uniquement. Nous n'avons aucune obligation de mettre à jour les informations de notre site.
ARTICLE 4 - MODIFICATIONS DU SERVICE
Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre les Services (ou toute partie ou contenu de ceux-ci) à tout moment et sans préavis. Nous déclinons toute responsabilité envers vous ou un tiers pour toute modification, suspension ou interruption des Services.
ARTICLE 5 - SERVICES PROFESSIONNELS
Ce site web fournit des informations générales sur nos services B2B en matière de développement durable, notamment le Rapport d'empreinte environnementale à 360° et la Feuille de route de la stratégie verte. Le contenu de ce site web ne constitue pas un contrat de service ni une garantie de résultats spécifiques.
ARTICLE 6 - OUTILS FACULTATIFS
Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers sur lesquels nous n'exerçons aucun contrôle. Vous reconnaissez et acceptez que nous vous donnons accès à ces outils « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans aucune garantie, représentation ou condition d'aucune sorte. Votre utilisation des outils tiers facultatifs proposés sur le site se fait à vos propres risques et périls.
ARTICLE 7 - LIENS TIERS
Certains contenus ou liens de ce site peuvent vous rediriger vers des sites web tiers qui ne nous sont pas affiliés. Nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'évaluation du contenu ou de l'exactitude de ces contenus ou sites web tiers. Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à l'utilisation de biens, services ou ressources sur ces sites web tiers.
ARTICLE 8 - SOUMISSIONS DES UTILISATEURS
Si vous nous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d'autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail ou autrement (collectivement, les « soumissions »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, éditer, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de toute autre manière, sur tout support, les soumissions que vous nous transmettez. Nous ne sommes et ne serons pas tenus (1) de préserver la confidentialité des soumissions ; (2) de verser une rémunération pour les soumissions ; ou (3) d'y répondre. Nous déclinons toute responsabilité quant aux soumissions publiées par vous ou par un tiers.
ARTICLE 9 - RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
La soumission de vos renseignements personnels via le formulaire de contact est régie par notre Politique de confidentialité, consultable ici.
ARTICLE 10 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il est possible que certaines informations sur notre site contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions. Nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs, inexactitudes ou omissions, et de modifier ou de mettre à jour ces informations à tout moment et sans préavis.
ARTICLE 11 - UTILISATIONS INTERDITES
Outre les autres interdictions, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour inciter des tiers à accomplir ou à participer à des actes illégaux ; (c) pour enfreindre des lois ou des ordonnances ; (d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d'autrui ; (e) pour harceler, maltraiter, insulter ou discriminer ; (f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour télécharger ou transmettre des virus ; (h) pour collecter ou suivre les informations personnelles d'autrui ; (i) pour envoyer du spam ou du phishing ; ou (j) pour interférer avec les fonctionnalités de sécurité du Service. Nous nous réservons le droit de résilier votre utilisation du Service en cas de violation de l'une des utilisations interdites.
ARTICLE 12 - EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons pas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou exempte d'erreurs. Vous acceptez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à l'utiliser, se fait à vos propres risques. Le Service et tout le contenu qui vous est fourni par son intermédiaire sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité », sans aucune déclaration, garantie ou condition d'aucune sorte.
En aucun cas, Xcel Sustainability, nos directeurs, employés ou agents ne pourront être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, qu'il soit basé sur un contrat, un délit (y compris la négligence), une responsabilité stricte ou autre, découlant de votre utilisation de tout Service ou de tout contenu ou produit acheté à l'aide du Service.
ARTICLE 13 - INDEMNISATION
Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Xcel Sustainability et ses partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, sous-traitants et employés, contre toute réclamation ou demande, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, formulée par un tiers en raison ou découlant de votre violation des présentes Conditions d'utilisation.
ARTICLE 14 - DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions d'utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions.
ARTICLE 15 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes Conditions d'utilisation et tout accord séparé par lequel nous fournissons nos services sont régis et interprétés conformément au droit indien. Toute action en justice ou tout litige découlant des présentes Conditions d'utilisation sera soumis exclusivement à la compétence de la Haute Cour de Calcutta, en Inde.
ARTICLE 16 - COORDONNÉES
Pour toute question concernant les Conditions d'utilisation, veuillez nous contacter à l'adresse suivante :
E-mail : sreja@xcelsustainability.fr